Cet avis sur la sécurité de l'Information est établi par Studio Pomme Verte. Chez Studio Pomme Verte, nous tenons fermement à préserver la vie privée de nos clients. Notre engagement consiste à veiller à la sécurité de toutes les informations personnelles fournies par nos clients ou obtenues lors de la prestation de nos services. Nous utiliserons ces informations conformément aux choix de nos clients ainsi que selon la loi.

Studio Pomme Verte se conforme pleinement aux obligations stipulées par la loi fédérale canadienne sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques, ainsi qu'à la législation provinciale sur la protection de la vie privée, qui est substantiellement similaire et concerne les renseignements personnels collectés auprès de nos clients. Lorsque nous obtenons indirectement des renseignements personnels dans le cadre de la prestation de services aux écoles et à d'autres institutions, nous assurons la protection de ces informations selon les lois applicables à nos clients institutionnels, telles que la Loi sur l'accès à l'information et la protection de la vie privée.

Cette politique de confidentialité a pour objet d'informer nos clients sur nos pratiques en matière de confidentialité en ce qui concerne l'accès, la navigation et l'utilisation du site Web suivant studiolapommeverte.ca. Elle couvre également nos pratiques plus globales en matière de protection des informations personnelles en tant qu'organisation. En utilisant nos services, nos clients acceptent les termes de cette politique de confidentialité. Cette politique explique quelles informations nous recueillons directement ou indirectement auprès de nos clients institutionnels, ainsi que la manière dont ces informations sont utilisées pour continuer à offrir à nos clients un service exceptionnel.

Cet avis de confidentialité fournit une description détaillée sur le consentement et les moyens par lesquels nous obtenons le consentement concernant l'utilisation des informations personnelles. Elle décrit aussi les types d'informations personnelles que nous recueillons auprès de nos clients et l’utilisation. Il explique aussi dans quels cas nous partageons vos informations personnelles avec des tiers. Il expliquera aussi les mesures que nous prenons pour protéger vos informations personnelles. Et pour terminer, comment nous contacter si vous avez des questions ou besoin de plus d'informations.

Les bases de données sont fournies par les clients (les institutions académique ou centres de services). Ces informations ont pour but de fournir des produits et des services (exemple: fournir aux clients les informations à propos des séances photos). Elles nous permettent de créer, gérer des comptes et suivre les commandes. Notre service à la clientèle utilise certaines informations pour communiquer avec les clients. Elles peuvent être utilisées à des fins d'analyse et de marketing interne. Le partage avec des tiers est seulement possible que pour des besoins d'expédition et de livraison, avec des entreprises qui respectent et s'engagent à suivre notre politique de confidentialité.

Nos clients assurent qu'ils ont obtenu les consentements appropriés avant de nous fournir des informations personnelles concernant d'autres personnes par le biais de lettres, ou autres moyens de communication, aux parents, aux tuteurs principaux et/ou aux étudiants.

En tout temps, veuillez noter que nous pourrions communiquer certaines informations à une école ou à la police pour contribuer à une enquête policière, en accord avec les lois en vigueur sur la confidentialité.

Définitions

• Compte signifie un compte unique créé pour que vous puissiez accéder à notre service.
• La société (appelée «la société», «nous», «notre» ou «notre» dans la présente convention) désigne Studio Pomme Verte, 9350 av. de l'Esplanade, Montréal, QC H2N 1V5.
• Les cookies sont de petits fichiers placés sur votre ordinateur, appareil mobile ou tout autre appareil par un site Web, contenant les détails de votre historique de navigation sur ce site Web parmi ses nombreuses utilisations.
• Pays désigne: Québec, Canada
• Appareil désigne tout appareil pouvant accéder au Service tel qu'un ordinateur, un téléphone portable ou une tablette numérique.
• Les données personnelles sont toutes les informations relatives à une personne identifiée ou identifiable.
• Les données d'utilisation font référence aux données collectées avec consentement de la part des institutions auxquelles nous fournissons nos services ou soit à partir de l'infrastructure du service elle-même (par exemple: commande sur notre site web).
• Le site Web fait référence au : https://www.studiolapommeverte.ca/
• Vous désigne la personne qui accède ou utilise le Service, ou la société ou toute autre entité juridique au nom de laquelle cette personne accède ou utilise le Service, selon le cas.

Collecte et utilisation de vos données personnelles - Type de données collectées

Données personnelles

Nous avons obtenu des informations par le biais des institutions académique ou autre partis connexe à ce dernier qui nous engage en tant que fournisseur de service photographique. Les informations personnellement identifiables peuvent inclure, mais sans s'y limiter:

• #Étudiant et/ou Code Permanent
• Prénom et nom
• Numéro de téléphone
• Adresse, état, province, code postal, ville
• Autres données pour besoin administratif de l’institution académique.

Nous pouvons aussi vous demander de nous fournir certaines informations personnelles identifiables qui peuvent être utilisées pour vous contacter ou vous identifier. Les informations personnelles identifiables peuvent inclure, mais sans s'y limiter:

• Adresse courriel
• Prénom et nom
• Numéro de téléphone
• Adresse, état, province, code postal, ville
• Données d'utilisation

Utilisation de vos données personnelles

Notre principale motivation pour la collecte et utilisation d'informations personnelles est de fournir à nos clients un service hors-pair, sécurisé et personnalisé. Les informations personnelles nous permettent de mieux répondre aux besoins et préférences de nos clients et à des fins de personnalisation de produits requis par les établissements (exemple: Carte d'identité). La Société peut utiliser les données personnelles aux fins suivantes:

• Pour fournir et maintenir notre service, y compris pour surveiller l'utilisation de notre service.
• Pour gérer votre compte: pour mettre à jour vos produits, vos photos ainsi que le suivi et vérification de vos commandes.
• Pour l'exécution d'un contrat: le développement, la conformité et l'engagement du contrat d'achat pour les produits, articles ou services que vous avez achetés ou de tout autre contrat avec nous via le service.
• Pour vous contacter: Pour vous contacter par courriel, appels téléphoniques, SMS ou autres formes équivalentes de communication électronique.
• Pour vous fournir des nouvelles, des offres spéciales et des informations générales sur d'autres produits, services et événements que nous proposons et similaires à ceux que vous avez déjà achetés ou sur lesquels vous vous êtes renseigné, sauf si vous avez choisi de ne pas recevoir ces informations.
• Pour gérer vos demandes, et/ou pour vous fournir une publicité ciblée: Nous pouvons utiliser vos informations pour développer et afficher du contenu et de la publicité (et travailler avec des fournisseurs tiers qui le font) adaptés à vos intérêts et/ou à votre emplacement et pour mesurer son efficacité.
• Pour les transferts d'entreprise: Nous pouvons utiliser vos informations pour évaluer ou mener une fusion, un désinvestissement, une restructuration, une réorganisation, une dissolution ou toute autre vente ou transfert de tout ou partie de nos actifs, que ce soit dans le cadre d'une exploitation en cours ou dans le cadre d'une faillite, liquidation, ou une procédure similaire, dans laquelle les données personnelles que nous détenons sur les utilisateurs de nos services font partie des actifs transférés.
• À d'autres fins: Nous pouvons utiliser vos informations, telles que l'analyse des données, l'identification des tendances d'utilisation, la détermination de l'efficacité de nos campagnes promotionnelles et pour évaluer et améliorer notre service, nos produits, notre marketing et votre expérience.

Nous pouvons partager vos informations personnelles dans les situations suivantes:

• Avec les fournisseurs de services: nous pouvons partager vos informations personnelles avec les fournisseurs de services pour surveiller et analyser l'utilisation de notre service, pour vous faire de la publicité sur des sites Web tiers après avoir visité notre service, pour le traitement des paiements, pour vous contacter.
• Pour les transferts d'entreprise: Nous pouvons partager ou transférer vos informations personnelles dans le cadre ou pendant les négociations de toute fusion, vente d'actifs de la société, financement ou acquisition de tout ou partie de nos activités à une autre société.
• Avec les affiliés: nous pouvons partager vos informations avec nos affiliés, auquel cas nous demanderons à ces affiliés d'honorer cette politique de confidentialité. Les sociétés affiliées comprennent notre société mère et toutes autres filiales, partenaires de coentreprise ou autres sociétés que nous contrôlons ou qui sont sous contrôle commun avec nous.
• Avec votre consentement: nous pourrions divulguer vos informations personnelles à toute autre fin.

Conservation de vos données personnelles

La Société ne conservera vos données personnelles que le temps nécessaire aux fins énoncées dans la présente politique de confidentialité. Nous conserverons et utiliserons vos données personnelles dans la mesure nécessaire pour nous conformer à nos obligations légales (par exemple, si nous sommes tenus de conserver vos données pour nous conformer aux lois applicables), résoudre les litiges et appliquer nos accords et politiques juridiques.

La Société conservera également les données d'utilisation à des fins d'analyse interne. Les données d'utilisation sont généralement conservées pendant une période plus courte, sauf lorsque ces données sont utilisées pour renforcer la sécurité ou pour améliorer la fonctionnalité de notre service, ou nous sommes légalement obligés de conserver ces données pendant des périodes plus longues.

Transfert de vos données personnelles

Vos informations, y compris les données personnelles, sont traitées dans les bureaux d'exploitation de la société. La Société prendra toutes les mesures raisonnablement nécessaires pour garantir que vos données sont traitées en toute sécurité et conformément à la présente politique de confidentialité et aucun transfert de vos données personnelles n'aura lieu.

Identifiant / Usage des données personnelles

Les informations sont manipulées par un système sécurisé et ces informations sont gardées pour une durée limitée avant d'être complètement effacées du système. La manipulation se fait par un groupe d'employés très spécifique, sur de l’équipement qui appartient au Studio Pomme verte et qui est conforme aux exigences de sécurité préétabli par la compagnie. Pour l’achat de produit et/ou utilisation des services (exemple: site web), ce système génère un code web unique pour chaque client qui leur permet de visionner les photos et effectuer la commande. Seul le client reçoit cette information et lors d'interactions avec le service à la clientèle des mesures d’identification sont mises en place pour authentification du client.

Nous associerons l'adresse IP de l'utilisateur que lors de la passation d'une commande, dans le but d'identifier toutes utilisations frauduleuses de la carte de crédit. Le contenu du panier est sauvegardé localement chez le client. Les informations personnelles transactionnelles sont effectuées via une passerelle Moneris pour assurer la sécurité de toutes les commandes effectuées via notre site Web. Dans certains cas, les paiements par carte de crédit peuvent être traités par Studio Pomme Verte dans notre emplacement physique et ces informations de paiement sont utilisées pour le traitement et l'exécution des commandes.

Technologies de suivi et cookies

Notre site web sauvegarde localement des informations pour permettre au site de reconnaître les visites futures de votre ordinateur. Vous avez la possibilité de refuser ces cookies si votre navigateur le permet. Nous utilisons aussi Google Analytics pour améliorer l'expérience client en comprenant comment nos clients interagissent avec notre site web. L'identifiant d'utilisateur d'un ordinateur ne sera lié à une adresse IP que lorsqu'un client passera une commande, dans le but d'identifier toute utilisation frauduleuse d'une carte de crédit. Les technologies de suivi utilisées sont des balises et des scripts pour collecter et suivre des informations ainsi qu’améliorer et analyser notre service. Les technologies que nous utilisons peuvent inclure:

• Cookies ou cookies de navigateur. Un cookie est un petit fichier placé sur votre appareil. Vous pouvez demander à votre navigateur de refuser tous les cookies ou d'indiquer quand un cookie est envoyé. Cependant, si vous n'acceptez pas les cookies, il se peut que vous ne puissiez pas utiliser certaines parties de notre service. Sauf si vous avez ajusté les paramètres de votre navigateur afin qu'il refuse les cookies, notre service peut utiliser des cookies.
• Cookies Flash. Certaines fonctionnalités de notre service peuvent utiliser des objets stockés localement (ou des cookies Flash) pour collecter et stocker des informations sur vos préférences ou votre activité sur notre service. Les cookies Flash ne sont pas gérés par les mêmes paramètres de navigateur que ceux utilisés pour les cookies de navigateur. Pour plus d'informations sur la manière de supprimer les cookies Flash, veuillez lire "Où puis-je modifier les paramètres de désactivation ou de suppression des objets partagés locaux?" disponible à l'adresse https://www.adobe.com/ca_fr/products/flashplayer/end-of-life.html
• Balises Web. Certaines sections de notre Service et de nos courriels peuvent contenir de petits fichiers électroniques appelés balises Web (également appelés gifs clairs, pixels invisibles et gifs à pixel unique) qui permettent à la Société, par exemple, de compter les utilisateurs qui ont visité ces pages ou si il a ouvert un courriel et pour d'autres statistiques de site Web connexes (par exemple, enregistrer la popularité d'une certaine section et vérifier l'intégrité du système et du serveur).

Les cookies peuvent être des cookies « persistants » ou « de session ». Les cookies persistants restent sur votre ordinateur personnel ou appareil mobile lorsque vous vous déconnectez, tandis que les cookies de session sont supprimés dès que vous fermez votre navigateur Web. Vous pouvez en savoir plus sur les cookies ici: Tout sur les cookies.

Divulgation de vos données personnelles

Transactions commerciales

Si la Société est impliquée dans une fusion, une vente d'actifs d'acquisition, Vos Données Personnelles peuvent être transférées. Nous vous informerons avant que vos données personnelles ne soient transférées et deviennent soumises à une politique de confidentialité différente.

Mise en vigueur de la loi

Dans certaines circonstances, la Société peut être tenue de divulguer vos données personnelles si la loi l'exige ou en réponse à des demandes valides des autorités publiques (par exemple, un tribunal ou une agence gouvernementale).

Autres exigences légales

La Société peut divulguer vos données personnelles en croyant de bonne foi qu'une telle action est nécessaire pour:

• Se conformer à une obligation légale
• Protéger et défendre les droits ou la propriété de l'entreprise
• Prévenir ou enquêter sur d'éventuels actes répréhensibles en relation avec le Service
• Protéger la sécurité personnelle des Utilisateurs du Service ou du public
• Protéger contre la responsabilité légale

Sécurité de vos données personnelles

La sécurité de vos données personnelles est importante pour nous, mais rappelez-vous qu'aucune méthode de transmission sur Internet ou méthode de stockage électronique n'est sécurisée à 100%. Bien que nous nous efforcions d'utiliser des moyens commercialement acceptables pour protéger vos données personnelles, nous ne pouvons garantir leur sécurité absolue.

Tous les utilisateurs reçoivent des noms d'utilisateur uniques et identifiables, et le partage de mots de passe avec d'autres personnes est strictement interdit. Nos systèmes informatiques sont gérés et détenus exclusivement par Studio Pomme Verte et tout équipement utilisé pour l’accès à l’information appartient et est supervisé par Studio Pomme Verte. Nous avons mis en place des pare-feu stricts et surveillons toute activité en permanence. 

Une formation est aussi faite à chaque employé sur l’importance de la confidentialité et la sécurité. Ainsi que les procédures à suivre pour éviter de compromettre les informations.

Pour les transactions, les informations de carte de crédit ne sont pas collectées par nous, mais par les pages de paiement sécurisées de Moneris.

Informations détaillées sur le traitement de vos données personnelles

Les fournisseurs de services que nous utilisons peuvent avoir accès à vos données personnelles. Ces fournisseurs tiers collectent, stockent, utilisent, traitent et transfèrent des informations sur votre activité sur notre service conformément à leurs politiques de confidentialité. (Exemple: livraison, poste)

Modifications de vos données personnelles

Vous avez la possibilité de communiquer avec nous pour accéder à vos informations personnelles et de nous demander de les mettre à jour, de corriger ou de supprimer tout renseignement que nous détenons à votre sujet, sous réserve des restrictions légales et contractuelles. Vous avez aussi la possibilité de nous contacter pour refuser tout contact futur de notre part.

Analytique

Nous pouvons utiliser des fournisseurs de services tiers pour surveiller et analyser l'utilisation de notre service.

Google Analytics est un service d'analyse Web proposé par Google qui suit et signale le trafic du site Web. Google utilise les données collectées pour suivre et surveiller l'utilisation de notre service. Ces données sont partagées avec d'autres services Google. Google peut utiliser les données collectées pour contextualiser et personnaliser les publicités de son propre réseau publicitaire.

Vous pouvez refuser de rendre votre activité sur le Service disponible pour Google Analytics en installant le module complémentaire de navigateur de désactivation de Google Analytics. Le module complémentaire empêche le JavaScript de Google Analytics (ga.js, analytics.js et dc.js) de partager des informations avec Google Analytics sur l'activité des visites.

Pour plus d'informations sur les pratiques de confidentialité de Google, veuillez visiter la page Web relative à la confidentialité et aux conditions d'utilisation de Google.

Dispositions relatives à la protection des données concernant l'application et l'utilisation de reCAPTCHA

Ce site est protégé par reCAPTCHA, la politique de confidentialité et les conditions d'utilisation de Google s'appliquent.

Publicité par courriel

Nous pouvons utiliser vos données personnelles pour vous contacter avec des newsletters, du matériel marketing ou promotionnel et d'autres informations susceptibles de vous intéresser. Vous pouvez refuser de recevoir tout ou partie de ces communications de notre part en suivant le lien de désabonnement ou les instructions fournies dans tout courriel que nous envoyons ou en nous contactant.

Nous pouvons utiliser des fournisseurs de services de marketing par courriel pour gérer et vous envoyer des courriels.

Mailchimp est un service d'envoi de marketing par courriel fourni par The Rocket Science Group LLC. Pour plus d'informations sur les pratiques de confidentialité de Mailchimp, veuillez consulter leur politique de confidentialité

Paiements

Nous pouvons fournir des produits et/ou services payants dans le cadre du Service. Dans ce cas, nous pouvons utiliser des services tiers pour le traitement des paiements (par exemple, des processeurs de paiement).

Nous ne stockerons ni ne collecterons les détails de votre carte de paiement. Ces informations sont fournies directement à nos processeurs de paiement tiers dont l'utilisation de vos informations personnelles est régie par leur politique de confidentialité. Ces processeurs de paiement adhèrent aux normes définies par PCI-DSS, gérées par le Conseil des normes de sécurité PCI, qui est un effort conjoint de marques telles que Visa, Mastercard, American Express et Discover. Les exigences PCI-DSS contribuent à garantir le traitement sécurisé des informations de paiement.

Moneris: Leur politique de confidentialité peut être consultée à l'adresse www.moneris.com/fr-ca/juridiques/avis-protection-reseignements-personnels/

Archivage des renseignements personnels

Vos photos et informations demeurent disponible pour une durée maximale de 5 ans (à moins que stipuler autrement dans le contrat). Certaines de nos demandes administratives requièrent des photos des année ultérieures donc nous les conservons pour la durée du passage scolaire de chaque individu.

Liens vers d'autres sites web

Notre service peut contenir des liens vers d'autres sites Web qui ne sont pas exploités par nous. Si vous cliquez sur un lien tiers, vous serez dirigé vers le site de ce tiers. Nous vous conseillons vivement de consulter la politique de confidentialité de chaque site que vous visitez.

Nous n'avons aucun contrôle et n'assumons aucune responsabilité pour le contenu, les politiques de confidentialité ou les pratiques de tout site ou service tiers.

Modifications de cette politique de confidentialité

Nous pouvons mettre à jour notre politique de confidentialité de temps à autre. Nous vous informerons de tout changement en publiant la nouvelle politique de confidentialité sur cette page

Nous vous informerons par courriel et/ou par un avis bien visible sur notre service, avant que le changement ne devienne effectif, et nous mettrons à jour la date de « dernière mise à jour » en haut de cette politique de confidentialité.

Il vous est conseillé de consulter périodiquement cette politique de confidentialité pour tout changement. Les modifications apportées à cette politique de confidentialité sont effectives lorsqu'elles sont publiées sur cette page.

En cas de violation des mesures de sécurité impliquant des informations personnelles

Les parties concernées seront avisées telle la personne concernée, le conseil scolaire et l'école associés, le Commissariat à la protection de la vie privée du Canada, ainsi que tout commissaire provincial à l'information et à la protection de la vie privée. Nous pouvons également contacter toute autre organisation ou institution gouvernementale pouvant contribuer à réduire le risque causé par la violation. Les commandes seront placées en attente afin qu’une évaluation des risques se fasse. Nous déterminons si la violation présente un risque réel de préjudice important pour les individus, incluant les risques physiques, financiers ou de réputation. Selon l'étendue des violations, les commandes seront relâchées une fois leur vérification faite. Des protocoles mis en place suivront tel l’envoi de nouveaux codes web pour l'étendue des clients affectés.

Registre et historique des violations

Studio Pomme Verte se doit de tenir un registre de la violation conformément à nos obligations légales.

Contactez-nous

Vous pouvez communiquer directement avec la personne ressource en matière d’information sur vos droits en matière de confidentialité ou pour toutes autres questions sur l'utilisation des informations :

• En visitant notre page web

• Par courriel, auprès de notre commissaire à la vie privée - Danny Tomassini : confidentiel@studiolapommeverte.ca